Nature des garanties
Limites des garanties
Franchises par sinistre
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus(autres que ceux visés au paragraphe « Autres garanties » ci-après)
9.000.000 € par année d’assurance
500€
Dont dommages corporels
Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus
9.000.000 € par année d’assurance
300.000 € par sinistre
2.000.000 € par année
500€
Autres garanties :
Faute inexcusable (dommages corporels)(article 2.1 des conditions générales)
2.000.000 € par année d’assurance
dont 1.000.000 € par sinistre
380 €
Atteinte accidentelle à l’environnement(tous dommages confondus)
750.000 € par année d’assurance
500 €
Dommages immatériels non consécutifs
(article 3.2 des conditions générales)
150 000 € par année d’assurance
500 €
Dommages aux biens confiés
(selon extension aux conditions particulières)
y. c. frais de reconstitution de documents / médias confiés
100.000 € par année d’assurance
5.000 € par sinistre
500 €
Défense
Inclus dans la garantie mise en jeu
Selon la franchise de la garantie mise en jeu
Recours
20.000 € par litige
Seuil d’intervention : 380 €
Responsabilité environnementale
35 000 € par année d’assurance
1 500 € par sinistre
Très concrètement, la responsabilité civile, ou « RC » pour les initiés, est la responsabilité que chacun de nous a envers ses tiers (c’est-à-dire : les autres personnes). Si je suis à l’origine d’un incident qui vient causer des dommages à une tierce personne, alors « ma responsabilité civile est engagée ».
L’assurance Ernesti vient donc couvrir les dégâts accidentels causés à autrui dans le cadre d’une mission.
Il n’y a absolument rien à faire ! Toutes les interventions assurées via la plateforme Ernesti bénéficient automatiquement de cette assurance.