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Saviez-vous qu’en France, de nombreuses personnes travaillaient le lundi de Pentecôte ? Adoptée en 2004, la journée de solidarité est, pour de nombreux français, un jour travaillé non rémunéré. Cette initiative citoyenne et solidaire a été instaurée dans le but de renforcer les moyens destinés à l’accompagnement des seniors et des personnes handicapées. Ainsi, les employés et les entreprises participent activement au financement de solutions visant à assurer le bien-être des personnes âgées, dépendantes et vulnérables. Mais comment cette journée de contribution a-t-elle été mise en place, et comment les fonds générés permettent-ils de soutenir les bénéficiaires ?
Cette journée de travail supplémentaire, non payée, a été instituée par la loi du 30 juin 2004, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Elle fait suite à l’épisode de canicule de l’été 2003, durant lequel plus de 15 000 personnes vulnérables sont décédées.
La journée de solidarité, réalisée chaque année par les salariés, a d’abord été fixée au lundi de Pentecôte. Puis, la loi du 16 avril 2008 a permis plus de souplesse, laissant aux employeurs le choix de la date. Seuls les dimanches et le 1er mai ne peuvent être définis comme journée de solidarité, et celle-ci doit se dérouler à la même date pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.
La façon dont se déroule cette journée de contribution est définie selon les cas par un accord d’entreprise, par convention ou par un accord de branche. La rémunération des salariés ne change pas : ils devront travailler 7 heures supplémentaires, et en cas de situation particulière les en empêchant, un jour de repos ou de RTT leur sera déduit.
Cette journée permet de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Concrètement, elle consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge (contribution solidarité autonomie ou CSA).
Les entreprises et les employeurs
Les employeurs des secteurs privés et publics doivent verser la CSA (Contribution Solidarité Autonomie). Le montant doit correspondre à 0,30% de la masse salariale brute.
Les salariés assujettis au Code du travail
Les salariés, quant à eux, effectuent une journée de travail de 7h maximum non rémunérée. Cette initiative s’adresse également aux personnes en CDD ou à temps partiel.
Les retraités imposables
Depuis le 1er avril 2013, les seniors retraités imposables sont eux aussi concernés par la journée de solidarité. Leur participation s’élève au montant de 0,3%, prélevé sur leur pré-retraite, leur pension d’invalidité ou de retraite.
Les investisseurs financiers
0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine y sont également soumis (à l'exception de l'épargne populaire telle que les livrets A).
Enfin, les professions libérales ne sont quant à elles pas concernées par la journée de solidarité.
Les fonds perçus par l’État grâce à la journée de solidarité vont servir à financer diverses actions, en lien direct avec l’autonomie des personnes âgées et handicapées. La majeure partie de ces cotisations sociales est issue de la masse salariale, cumulée avec les revenus du capital : on parle de Contribution Solidarité pour l’Autonomie, ou CSA. En parallèle, les cotisations versées par les retraités forment la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie, ou CASA.
Entre sa création en 2004 et l’année 2020, la journée de solidarité a permis de collecter 37 milliards d’euros. La CASA a de son côté rapporté 5,7 milliards d’euros depuis 2013.
La journée de solidarité contribue au financement des dépenses liées à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées et au soutien à leurs proches aidants. L’ensemble des sommes récoltées sont reversées à la CNSA : la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, créée spécialement afin de gérer ces fonds.
Voici quelques exemples concrets d’initiatives soutenues :
• le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et le soutien aux professionnels du secteur ;
• les aides individuelles aux personnes (une participation au financement des dépenses d’APA et de PCH assuré par les conseils départementaux, l’allocation d’éducation enfant handicapé, l’allocation journalière du proche aidant) ;
• le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lieux d’information et d’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches ;
• des actions de prévention de la perte d’autonomie (ateliers collectifs sur l’équilibre, le sommeil ou la mémoire, sensibilisation à la prévention des chutes, aide à l’acquisition de matériel adapté…) ;
• de nouvelles formes d’habitat pour les personnes âgées et les personnes handicapées : l’habitat inclusif ;
• l’accompagnement des proches aidants de personnes en perte d’autonomie.
Bon à savoir : En 2022, les recettes de la journée de solidarité devraient s’établir à 3 milliards d’euros (source : CNSA).
En 2018, le Président Emmanuel Macron a évoqué l’idée de la mise en place d’une 2ème journée annuelle de la solidarité.
Cette perspective permettrait en outre d’anticiper le fait que le nombre de seniors en France augmentera significativement au cours des prochaines années (+ 20 000 par an jusqu’en 2030 selon le Rapport Libault, concernant les grands enjeux de la dépendance).
Ainsi, les besoins en termes de ressources liées au vieillissement, à la prévention de l’autonomie et au soutien des personnes vulnérables et de leurs aidants augmenteront également.
Si aucun projet de loi n’a pour l’instant vu le jour, le gouvernement français continue de réfléchir à davantage de mesures visant financer la dépendance et le soutien à l'autonomie.
Sources :
