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Le blog d’Ernesti

Pour les Aidants

Prestataire, mandataire ou emploi direct : que choisir pour une aide à domicile ?

Prestataire, mandataire ou emploi direct : que choisir pour une aide à domicile ?

En bref : avec un prestataire de services à domicile, c'est le service qui emploie l'intervenant : vous êtes son client, vous payez une facture et il gère tout, ce qui coûte en général plus cher. Avec un mandataire, vous êtes l'employeur, mais le service vous présente des candidats et vous aide pour le contrat et la paie, contre des frais de gestion. En emploi direct, vous êtes l'employeur et gérez tout seul ; dans les trois cas, l'APA peut aider à payer et le crédit d'impôt de 50 % s'applique.

Le tableau pour comparer

Critère Prestataire Mandataire Emploi direct
Qui est l'employeur ? Le service Vous (ou votre proche) Vous (ou votre proche)
Qui choisit l'intervenant ? Le service Vous, parmi les candidats présentés Vous
Contrat, déclarations, paie Le service s'en charge Vous, aidé par le service Vous, souvent avec le Cesu
Ce que vous payez Une facture à l'heure Salaire, cotisations et frais de gestion Salaire et cotisations
Absence de l'intervenant Le service organise le remplacement Selon le contrat de mandat À vous de trouver quelqu'un
Pour arrêter Résilier le contrat, avec son préavis Rompre un contrat de travail Rompre un contrat de travail
Contrôle du service Autorisation du département Agrément du préfet Aucun service
APA Oui Oui Oui
Crédit d'impôt de 50 % Oui Oui Oui
Exonération de cotisations (80 ans et plus, APA…) Sans objet Oui Oui

Le prestataire de services à domicile : le service emploie l'intervenant

Le service prestataire recrute et emploie les intervenants. Vous êtes son client : il vous facture les heures réalisées et s'occupe des plannings, de la paie et des absences. Pour intervenir auprès des personnes âgées en perte d'autonomie, il doit avoir une autorisation du président du conseil départemental, qui contrôle la qualité de ses prestations (pour-les-personnes-agees.gouv.fr).

Vos droits de client :

  • un devis gratuit, fourni d'office à partir de 100 € TTC de prestations par mois ;
  • un contrat qui précise les prestations, les jours et horaires, le prix et le préavis pour résilier ;
  • un livret d'accueil qui indique les conditions de remplacement. Une clause disant que le service n'est jamais tenu de remplacer une intervenante malade est abusive ;
  • un prix fixé chaque année par le département si le service est habilité à l'aide sociale. Sinon, le prix est libre à la signature, puis ne peut pas augmenter plus que le taux fixé chaque année par arrêté.

Les limites : la facture couvre le salaire, les charges et le fonctionnement du service, ce qui en fait en général la formule la plus coûteuse à l'heure. Et c'est le service qui organise les plannings : l'intervenant peut changer.

Ces services deviennent peu à peu des services autonomie à domicile, qui assurent aussi des soins ; voyez les différents services d'aide à domicile.

Le mandataire : vous êtes employeur, avec de l'aide

Avec un service mandataire, vous êtes l'employeur et vous assumez toutes les responsabilités qui vont avec : vous déclarez l'intervenant et payez son salaire. Le service vous présente des intervenants, vous aide à rédiger le contrat de travail et les autres documents, à établir les bulletins de salaire, et parfois fait les déclarations à l'Urssaf (pour-les-personnes-agees.gouv.fr).

Vous lui payez des frais de gestion, inscrits dans un contrat de mandat distinct du contrat de travail. Le salaire horaire se fixe entre vous et l'intervenant, dans le respect de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) : le mandataire ne peut pas l'imposer. Le service doit détenir un agrément du préfet.

Les limites : vous restez juridiquement l'employeur. Le contrat de travail, les congés payés ou une rupture se font à votre nom, et vous payez à la fois le salaire, les cotisations et les frais du service.

L'emploi direct : le moins cher, si vous gérez tout

Vous recrutez vous-même l'intervenant et devenez particulier employeur, sans aucun service. Vous déclarez son salaire chaque mois, le plus souvent avec le Cesu de l'Urssaf, qui calcule les cotisations et envoie le bulletin de salaire ; avec le service Cesu+ et l'accord du salarié, l'Urssaf lui verse aussi le salaire à votre place (service-public.fr). Notre article sur le Cesu et l'aide à domicile détaille ces démarches.

Un contrat de travail écrit est obligatoire dès que l'emploi dépasse 3 heures par semaine sur une période de 4 semaines (article L1271-5 du Code du travail). Votre proche peut être exonéré d'une partie des cotisations patronales s'il a 80 ans ou plus, s'il perçoit l'APA, ou dans d'autres cas comme une carte d'invalidité à 80 % (service-public.fr).

Les limites : tout repose sur vous : trouver la personne, vérifier ses références, la remplacer pendant ses congés ou un arrêt maladie, gérer une éventuelle rupture. Notre guide de la garde de personne âgée entre particuliers explique comment s'y prendre.

Et une plateforme de mise en relation comme Ernesti ?

Ernesti n'est ni un prestataire ni un mandataire : c'est une plateforme de mise en relation. Comme en emploi direct, la famille, ou la personne âgée, reste l'employeur des étudiants en santé qui viennent chez elle, et les déclare par le Cesu. Ces étudiants ne sont pas des professionnels diplômés : Ernesti ne peut donc pas prétendre à l'agrément de l'État.

La différence avec l'emploi direct seul, c'est l'accompagnement :

  • Ernesti trouve et vérifie les étudiants : papiers, carte d'étudiant, vidéo, questionnaire et entretien ;
  • vous les choisissez sur vidéo, puis une première soirée a lieu ensemble ;
  • Ernesti prépare les contrats et vous aide pour les déclarations ;
  • vous payez chaque mois, au choix, sur le site d'Ernesti par prélèvement ou par le Cesu avec le service Cesu+ ;
  • une équipe de plusieurs étudiants se relaie auprès de votre proche.

Ernesti intervient surtout le soir et la nuit, pour une présence de nuit : l'étudiant dort sur place et se lève dès que votre proche a besoin de lui, sans faire de soins médicaux.

APA : mandataire ou prestataire ?

L'APA peut financer les trois formules. Le plan d'aide proposé par l'équipe du département prévoit un nombre d'heures d'aide à domicile, qui peuvent être faites par un service prestataire ou par un salarié que votre proche emploie, seul ou avec un mandataire (pour-les-personnes-agees.gouv.fr).

Ce qui change, c'est le chemin de l'argent (service-public.fr) :

  • avec un prestataire, une partie de l'APA peut être versée directement au service ;
  • pour rémunérer un salarié, l'APA est versée chaque mois à votre proche, parfois sous forme de Cesu préfinancés ;
  • dans tous les cas, il faut déclarer au département, dans le mois qui suit la décision, le salarié ou le service choisi (formulaire cerfa n° 10544).

Avec Ernesti, tout dépend du plan d'aide décidé par le département. Si l'APA est versée sur le compte de votre proche, elle peut servir à rémunérer ses salariés, donc des étudiants d'Ernesti ; si le département la verse directement à un service prestataire, elle ne peut pas payer Ernesti. Parlez-en lors de la visite d'évaluation (voir notre FAQ), et lisez notre article sur l'APA.

L'aide ménagère du département, pour les personnes qui n'ont pas droit à l'APA, suit la même logique : elle est versée au service habilité choisi, ou à la personne si elle préfère employer elle-même un salarié (pour-les-personnes-agees.gouv.fr).

Le crédit d'impôt, quelle que soit la formule

Les dépenses d'aide à domicile donnent droit à un crédit d'impôt de 50 %, même si l'on n'est pas imposable, en prestataire, en mandataire comme en emploi direct. Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € par an, majorée de 1 500 € par enfant à charge ou par membre du foyer de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000 € ; les aides reçues, comme l'APA, se déduisent (service-public.fr).

Une différence joue en faveur de l'emploi direct : la première année où vous employez directement quelqu'un, le plafond passe à 15 000 € (18 000 € au plus avec les majorations). Pour une personne invalide qui a besoin d'aide pour les actes de la vie courante, il est de 20 000 €. Voyez notre article sur le crédit d'impôt.

L'avance immédiate, qui déduit tout de suite ces 50 % au lieu de les rembourser l'année suivante, peut être proposée par le service prestataire ou mandataire ; en emploi direct, elle s'active sur le Cesu+, avec l'accord du salarié. Elle n'est pas encore ouverte aux bénéficiaires de l'APA : elle est prévue pour eux au plus tard le 1er septembre 2027 (service-public.fr).

Comment choisir ?

  • Un prestataire si vous ne voulez rien gérer, si les besoins sont importants ou changent souvent, ou si vous vivez loin de votre proche.
  • Un mandataire si vous voulez choisir la personne tout en vous faisant aider pour les papiers.
  • L'emploi direct si vous connaissez déjà quelqu'un de confiance et acceptez le rôle d'employeur, remplacements compris.
  • Une plateforme de mise en relation si vous voulez rester employeur mais être aidé pour trouver et vérifier les intervenants.

Avant de signer avec un service, posez-lui les bonnes questions : voyez les questions à poser à une agence de services à la personne. Le point d'information local pour les personnes âgées peut aussi vous conseiller.

Sources

Chez Ernesti, notre but est d’offrir aux personnes dépendantes la possibilité de rester chez elles aussi longtemps qu’elles le souhaitent et dans les meilleures conditions, quand bien même elles auraient besoin d’une présence la nuit.

Nos « Chouettes », étudiant·e·s dans les domaines de la Santé (médical et paramédical) sont disponibles pour venir de manière régulière assurer une présence la nuit au domicile de l’Accompagné.

La mise en place de gardes de nuits à domicile permet également aux Aidants de pouvoir prendre du recul et de se reposer, tout en sachant leur proche en sécurité.

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