Lorsque vous souhaitez mettre en place une prestation d’aide à domicile pour vous ou votre proche, il faut d’abord vous renseigner sur les services existants. Une fois le besoin déterminé, il vous faudra trouver la ou les personnes de confiance qui interviendront chez vous.
Pour cela, vous avez le choix entre trois modes de mise en relation entre les particuliers et aides à domicile : les services prestataires, les services mandataires et l’emploi direct.
Chacune des offres présentent différents avantages et inconvénients. Afin de vous aider à choisir de manière pertinente ce qui vous conviendra le mieux, nous vous proposons un tour d’horizon des différents services.
Dans la même catégorie, vous pouvez également consulter notre article : Sachez quelles questions poser avant de choisir une agence de service à la personne.
Services à la personne en mode prestataire
Lorsque vous faites appel à un service prestataire, vous n’êtes pas l’employeur de l’intervenant à domicile.
Les services prestataires sont soumis à la convention collective des organismes d’aides à domicile ou de maintien à domicile. L’agence prestataire se charge de vous fournir un service « clé en main ». Vous n’avez donc aucune responsabilité administrative vis-à-vis de l’intervenant.
En qualité d’employeur, l’organisme se charge de toutes les démarches administratives et endosse toutes les responsabilités vis-à-vis des salariés. Il effectue les déclarations à l’URSAFF, s’occupe des fiches de paie et du versement des salaires. Vous êtes est ainsi déchargé de toute obligation.
Les avantages du mode prestataire :
Vous n’êtes pas l’employeur. Vous êtes donc déchargé de toute responsabilité juridique vis-à-vis de l’employé à domicile.
Les démarches administratives incombent à l’organisme prestataire (déclarations à l’URSAFF, versement des salaires, gestion des fiches de paie etc…)
Vous choisissez la fréquence des interventions, modifiable à tout moment. Vous pouvez également choisir de rompre le contrat avec l’organisme prestataire tout en respectant un délai de préavis.
Vous pouvez rémunérer l’agence prestataire en chèques CESU préfinancés.
En cas d’absence de l’intervenant (congés, maladie), l’organisme prestataire pourvoit à son remplacement sans surcoût.
En cas de conflit ou de différent avec l’intervenant vous pouvez demander un changement immédiat. L’agence prestataire se charge du remplacement, sans coût supplémentaire.
En qualité d’employeur, l’agence prestataire prend en charge la gestion des absences des salariés (vacances, congé maladie etc…) et propose un remplaçant.
En cas d’annulation des interventions, d’hospitalisation ou de décès, vous n’avez pas à verser le salaire de l’employé ni à vous acquitter des primes de licenciement.
Le mode prestataire présente toutefois certains inconvénients :
Il présente un coût élevé, supérieur aux services mandataires ou à l’emploi direct
N’étant pas l’employé, le bénéficiaire ne choisit pas lui-même l’intervenant (il peut cependant demander un changement en cas de problème ou de conflit), et il est possible que votre intervenant favori ne soit plus affecté à votre famille.
Les horaires d’intervention de l’intervenant peuvent être modifiés par l’organisme prestataire en cas de circonstances imprévues.
Services à la personne en mode mandataire
Lorsque vous faites appel à un service mandataire, vous êtes l’employeur de l’intervenant à domicile.
La relation de travail qui vous unie à votre intervenant est soumise à la convention collective des salariés du particulier employeur.
En faisant appel à un service mandataire, vous « mandatez » un organisme par la signature d’un contrat. Une agence mandataire s’occupera de la mise en relation ainsi que de la majorité de tâches administratives pour vous. Il vous conseillera et coordonnera la mise en place des interventions. Ce mode d’intervention est plus cher que celui de l’emploi direct puisqu’il implique des frais de gestion de votre service mandataire. Vous vous délestez de des tâches administratives, néanmoins vous restez responsable juridiquement en tant qu’employeur. À ce titre, vous devez assumer les responsabilités et obligations que cela engendre.
Les avantages du mode mandataire :
Le coût de la prestation est inférieure à celui d’un service prestataire.
En tant qu’employeur, vous pouvez choisir librement votre salarié parmi ceux que l’agence vous propose.
En cas d’imprévu ou d’absence du salarié, l’organisme s’engage à vous proposer un remplaçant.
Vous pouvez déléguer certaines tâches administratives à l’organisme, telle que les déclarations fiscales et sociales, la rédaction des contrats (mais pas leur signature) etc…
Si vous souhaitez procéder au licenciement de votre salarié, l’organisme mandataire vous suit et vous conseille dans les démarches à suivre.
Vous pouvez rémunérer vos intervenants et votre agence mandataire en chèques préfinancée CESU.
Le mode mandataire présente toutefois certains inconvénients :
Vous devez vous informer sur le droit du travail et veiller à le respecter scrupuleusement.
Vous engagez votre responsabilité en tant qu’employeur.
En plus du salaire net de l’intervenant et des frais de service de l’organisme, vous devez vous acquitter des cotisations sociales.
En cas d’arrêt de la prestation, vous devrez verser une prime de licenciement à votre salarié.
En cas de licenciement, vous devrez vous acquitter d’une prime de licenciement.
En cas de litige, le salarié peut saisir les prud’hommes à votre encontre.
Les services de mise en relation « emploi direct »
Lorsque vous faites appel à un service de mise en relation « emploi direct », vous êtes l’employeur de l’intervenant à domicile.
En faisant appel à ce service, vous demandez à être mis en relation avec des personnes disponibles pour intervenir à votre domicile. L’agence de mise en relation peut proposer différents services afin de vous décharger de certaines formalités, mais c’est vous qui restez responsable en tant qu’employeur. En effet, l’organisme est en mesure de vous aider dans votre recrutement puisqu’il ne vous proposera que des profils vérifié, de vous proposer des modèles de contrats adaptés, et de vous assister dans la coordination de vos intervenants en vous proposant par exemple des services de calendrier partagé ou de carnet de transmission digitalisé. Il pourra également jouer un rôle de médiateur et vous conseiller en cas de litige. En résumé, un service de mise en relation est là pour vous apportez un cadre structurant.
En revanche, l’organisme ne pourra en aucun cas réaliser les déclarations sociales pour votre compte, ni ne pourra signer un contrat de travail à votre place, contrairement au service mandataire. Il n’y a pas de « mandat ».
Ce mode d’intervention est le moins coûteux car les frais de gestions sont en général moins élevés que pour les services mandataires.
Les avantages des services de mise en relation :
Le coût de la prestation est inférieure à celui d’un service mandataire
En tant qu’employeur, vous pouvez choisir librement votre salarié parmi ceux que proposé par la structure.
En cas d’imprévu ou d’absence du salarié, l’organisme peut vous proposer un remplaçant.
L’organisme joue un rôle structurant de coordinateur et de médiateur.
Si vous souhaitez procéder au licenciement de votre salarié, l’organisme peut vous guider dans les démarches à suivre.
Vous pouvez rémunérer vos intervenants en chèques préfinancée CESU.
L’emploi direct présente toutefois certains inconvénients :
Vous ne pouvez pas déléguer de tâches administratives à l’organisme. S’il peut vous aider dans la rédaction des contrats et vous guider pour procéder aux déclarations CESU, il ne peut en aucun cas effectuer ces démarches à votre place.
Vous devez vous informer sur le droit du travail et veiller à le respecter scrupuleusement.
Vous engagez votre responsabilité en tant qu’employeur.
En plus du salaire de l’intervenant et des frais de service de l’organisme, vous devez vous acquitter des cotisations sociales.
En cas d’absence imprévue de votre part, vous devrez rémunérer votre salarié et dans certains cas, régler les frais de service de l’organisme.
En cas de licenciement, vous devrez vous acquitter d’une prime de licenciement.
En cas de litige, le salarié peut saisir les prud’hommes à votre encontre.
