Le crédit d’impôt : un avantage fiscal pour l’aide à domicile

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal dont bénéficient les personnes employant une aide à domicile. Il s’agit d’un remboursement rétroactif de 50% de la somme annuelle dépensée pour des prestations de service à la personne.

Le crédit d’impôt : qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque vous faites appel à des services d’aide à domicile :

• Si vous êtes l'employeur de votre aide à domicile.
• Si vous faites appel à un organisme déclaré et/ou agréé (entreprise ou association) de services à la personne.
• Si vous faites appel à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité par l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

Chez Ernesti, nos familles sont les employeurs directs de leurs Chouettes (leurs étudiants en santé).

Elles bénéficient donc d’un crédit d’impôt sur la rémunération nette de leurs Chouettes, ainsi que sur les cotisations sociales qui y sont liées.

Pour en savoir plus sur notre fonctionnement : Ernesti, comment ça marche ?

Crédit d’impôt ou réduction fiscale ?

Le crédit d’impôt n’est pas une réduction fiscale. Il s’agit d’un remboursement et non pas d’une réduction d’impôt. Cela signifie que mêmes les personnes non imposables peuvent en bénéficier.

• Si vous êtes imposable : le montant du crédit d’impôt sera directement déduit du montant de la somme totale de vos impôts dus. Si le montant du crédit d’impôt excède celui de l’impôt sur le revenu, la différence vous sera remboursée.
• Si vous n’êtes pas imposable : Le montant total du crédit d’impôt vous sera directement remboursé.

Quels services d’aide à domicile donnent droit au crédit d’impôt ?

Tous les services d’aide à domicile donnent droit à un crédit d’impôt.

Cependant, certains services ont un plafonnement annuel inférieur. C’est par exemple le cas des petits travaux de jardinage, de bricolage et d’aide informatique à domicile.

Vous pourrez retrouver une liste exhaustive des prestations et de leur plafonnement sur le site gouvernemental : service-public.fr

Attention : Depuis 2021, vous ne bénéficierez plus du crédit d’impôt pour les services dispensés hors du domicile.

Dans le cadre des services aux personnes âgées, cela peut comprendre un accompagnement à un rendez-vous, une sortie au marché ou une promenade avec son auxiliaire de vie.

Seules les prestations réalisées sur le lieu même du domicile seront prises en compte (gardes de nuit, aide-ménagère, aide aux repas, etc.…)

Crédit d’impôt : À combien s’élève le montant de l’aide ?

Le montant de votre crédit d’impôt correspond à 50% de la somme dépensée annuellement pour vos prestations d’aide à domicile.

Cependant, son montant est plafonné à 12 000 €, majoré de 1 500 € par membre du foyer de plus de 65 ans.

Au total, le plafond ne peut pas dépasser 15 000 €.

Il peut néanmoins s’élever à 20 000 € si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie.

La première année, vous bénéficiez d’un avantage supplémentaire : le plafond est porté à 15 000 € (majoré de 1500 € par membre du foyer de plus de 65ans). (Source)

Prenons un exemple : Le crédit d’impôt pour des gardes de nuit à domicile

Depuis plus de deux ans, Françoise fait appel à un service de gardes de nuit à domicile et à une aide ménagère pour ses parents, âgés respectivement de 80 et 85 ans.

Cette année, le montant annuel total dépensé pour ces deux prestations est de 20 000 €.

Les parents de Françoise ont tous deux plus de 65 ans, mais ne sont pas titulaires d’une carte d’invalidité, et ne touchent pas de pension d’invalidité.

Ils font appel à ce service de gardes de nuit à domicile depuis maintenant deux ans. Cette année, ils ne bénéficieront pas de l’avantage supplémentaire de la première année.

En revanche, leur âge leur donne toujours accès à la majoration de 1500 € par membre du foyer âgé de plus de 65ans : 12 000 + 1 500(x2) = 15 000 €

Le montant total dépensé (20 000 €) est supérieur au plafond de 15 000 €.

Les parents de Françoise percevront donc un crédit d’impôt de 50% calculé sur le montant total de 15 000 €, soit égal à 7 500 €.

Après remboursement, les parents de Françoise n’auront réellement payé que la somme de 12 500 € pour leurs prestations de gardes de nuit à domicile et d’aide ménagère (20 000 € – 7 500 €).

Le crédit d’impôt est-il cumulable avec l’APA ?

Les personnes âgées touchant l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour leurs prestations d’aide à domicile.

Lors de votre déclaration, vous devrez simplement soustraire le montant de l’APA que vous percevez au total des dépenses engagées.

Votre crédit d’impôt sera de ce fait calculé sur le montant restant à votre charge, après déduction de l’APA.

Important : L’APA étant exonérée d’impôts, vous ne devez pas la mentionner sur votre déclaration de revenus.

Crédit d’impôt instantané : ce qui va changer en 2022

Actuellement, le crédit d’impôt est versé de manière rétroactive, avec un an de décalage. Cela signifie que vous obtiendrez votre remboursement au mois de juillet de l’année suivante.

Ce système oblige les bénéficiaires de prestations à domicile à avancer la somme, ce qui représente un investissement financier conséquent, trop conséquent parfois pour les foyers aux revenus modestes.

Cependant, le 11 février dernier fut annoncée la mise en place du crédit d’impôt instantané à partir de l’année 2022.

Les personnes employant une aide à domicile directement ou par le biais d’une entreprise prestataire bénéficieront ainsi d’un système de tiers payant pour leur crédit d’impôt.

Cette réforme leur permettra de ne réellement payer que 50% du coût de la prestation. L’autre moitié sera versée directement au salarié ou à l’entreprise par l’État, au moment de la déclaration.

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