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Vous êtes ou souhaitez devenir particulier-employeur pour embaucher une aide à domicile ? Si vous considérez le recours à l’emploi direct, vous devrez déclarer votre salarié et effectuer toutes les formalités administratives sur le site du Cesu. Nous vous proposons ici un guide complet pour vous aider à comprendre son fonctionnement et vous accompagner dans vos démarches.
Le CESU, acronyme de Chèque Emploi Service Universel est un service public en ligne dépendant de l’Ursaff.
Il vous permet d’employer légalement un particulier dans le cadre de services à la personne et d’aides à domicile.
Vous devenez ainsi “particulier-employeur” et votre intervenant bénéficie du statut de “salarié”.
Attention ! Ce n’est pas parce que vous déclarez votre salarié via le Cesu que vous êtes exempté de mettre en place un contrat de travail écrit. Un contrat de travail écrit est nécessaire quand votre employé travaille plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail dépasse les 4 semaines consécutive dans l’année.
Il existe deux formes de CESU distinctes :
Le CESU déclaratif est la plateforme sur laquelle, comme son nom l’indique, vous déclarez les heures effectuées par votre salarié.
Cette démarche légalise l’intervention de votre aide à domicile.
Les cotisations sociales sont calculées et prélevées directement sur votre compte bancaire par l’URSSAF sur la base des déclarations que vous avez effectuées.
Suite à cela, votre salarié reçoit son bulletin de salaire envoyé par le CESU.
Le CESU déclaratif n’est pas un moyen de paiement.
Les chèques CESU préfinancés vous permettent de payer directement votre intervenant à domicile.
D’une valeur déterminée, ils vous sont octroyés par un organisme tiers sous la forme de chèques-papier ou digitalisés. Ils fonctionnent sur un modèle identique à celui des “tickets restaurants”.
Bon à savoir : Les chèques préfinancés CESU peuvent servir à rémunérer votre aide à domicile dans le cadre d’emploi direct (particulier-employeur), mais aussi les services mandataires ou prestataires de services à la personne.
Attention cependant : les chèques préfinancés CESU ne sont qu’un moyen de paiement. Leur utilisation ne se substitue pas à la déclaration de votre salarié.
Si, en tant que particulier-employeur vous rémunérez votre aide à domicile en chèques CESUpréfinancés, vous devrez tout de même procéder à la déclaration de son intervention.
Les tickets CESU vous sont attribués par des organismes tiers en fonction de votre situation.
Il peut s’agir de votre comité d’entreprise, de votre mutuelle, de votre caisse de retraite etc…
Il convient donc de vous rapprocher de ces organismes afin de vous renseigner sur les possibilités de prise en charge.
Si vous êtes bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), le montant de celle-ci peut également vous être versé sous la forme de chèques Cesu préfinancés.
Selon la définition juridique du terme, le particulier-employeur est celui qui emploie un salarié à domicile afin de le seconder dans certaines tâches quotidiennes et familiales (ménage, garde de personnes dépendantes, petits travaux etc.).
Cette définition est intégrée à l’article L7221-1 du code du travail.
Ce statut est régi par la convention collective du particulier employeur.
Toute personne majeure peut devenir particulier-employeur, sans distinction.
Selon l'Acoss, on dénombrait plus de 2 millions de particuliers-employeurs en France à la fin de l’année 2020.
Vous bénéficiez du statut de particulier-employeur dans les 2 cas suivants :
Dans les deux cas, le statut de particulier-employeur implique que vous êtes juridiquement responsable de l’embauche de votre salarié à domicile.
Dans le cadre de l’emploi direct, les diverses tâches administratives (recrutement, élaboration du contrat, déclaration au CESU, paiement des cotisations et rémunération) vous incombent personnellement.
Dans le cas d’un recours à un organisme mandataire, ce dernier se charge d’effectuer ces démarches à votre place pour vous décharger.
Pour en apprendre davantage à ce sujet, vous pouvez consulter notre article : Aide à domicile : Mandataire, Prestataire ou Emploi Direct ?
Lorsque vous recourez aux services d’une aide à domicile en emploi direct, vous devez réaliser les différentes tâches administratives relatives à son embauche.
Pour plus de simplicité, la totalité de ces démarches s’effectuent en ligne, directement sur le site du CESU :
La création de votre espace personnel sur le site du CESU représente la première étape de votre toute première déclaration.
Pour les déclarations suivantes, il vous suffira de vous connecter à l’aide de vos identifiants afin d’accéder à votre compte.
Rappel : Vous pouvez consulter nos tutoriels vidéo pour vous guider.
Le contrat de travail permet de définir les droits et les obligations du particulier-employeur et du salarié. Dans le cadre d’emploi direct, le type de contrat le plus couramment utilisé est le CDI.
Sa mise en place est obligatoire si votre employé intervient plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail est supérieure à 4 semaines consécutives par an.
Il est possible de vous procurer des modèles de contrats à remplir directement sur le site du CESU, en accès libre.
La rémunération de votre intervenant à domicile peut se faire de plusieurs manières :
Les déclarations des heures travaillées de votre employé à domicile sont obligatoires et doivent être effectuées mensuellement.
La démarche est simple et se fait en ligne, depuis l’interface de votre compte employeur.
Suite à ces déclarations, vous vous acquitterez du montant des cotisations sociales correspondant calculé directement par le Cesu. Ces charges seront directement prélevées sur votre compte bancaire.
Bon à savoir : Depuis le 1er décembre 2015, tout particulier-employeur bénéficie d’une déduction forfaitaire d’un montant de 2€ par heure déclarée sur les cotisations sociales. Cette déduction est appliquée automatiquement au moment de la déclaration. (Source)
En tant que particulier-employeur, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
Il n’y a pas de conditions particulières pour bénéficier de cet avantage fiscal : vous y avez droit en tant que particulier-employeur.
Si vous n’êtes pas imposable, le Crédit d’impôt vous sera quand même remboursé par l’Etat.
Chez Ernesti, nous proposons des gardes de nuit à domicile accessibles en emploi direct.
Nos « Chouettes », étudiants dans les domaines de la Santé (médical et paramédical) viennent veiller sur votre proche de 20h à 8h, pour assurer son bien-être et sa sécurité.
Dans le cadre le la mise en place de gardes de nuits Ernesti, nous accompagnons nos familles dans toutes leurs démarches auprès du CESU et la mise en place de contrats en CDI à horaires irréguliers.
Si vous rencontrez une difficulté, nos équipes sont à votre disposition pour vous guider par mail ou par téléphone à tout moment.
Pour en savoir plus sur notre fonctionnement : Ernesti, comment ça marche ?
N’hésitez pas à demander de l’aide, et n’oubliez pas que les services de répit profitent à la personne en perte d’autonomie autant qu’aux Aidants.
